La Suisse a violé la liberté d'expression du journal «Le Courrier» dans l'affaire qui opposait celui-ci à l'homme d'affaires Jean Claude Gandur. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'a condamnée dans un arrêt rendu jeudi à Strasbourg.
«C'est une décision historique», a estimé vendredi le journal. «Ce jugement aura des répercussions globales pour la liberté d'expression en Suisse, notamment dans les médias», selon lui. Et d'ajouter que «cet arrêt montre que la justice helvétique a une interprétation très restrictive de ce droit quand les intérêts des puissances de l'argent sont concernés».
L'homme d'affaires avait porté plainte il y a 11 ans au civil et au pénal après un portrait de lui dans «Le Courrier» dans le cadre de la discussion sur l'extension du Musée d'art et d'histoire (MAH) de Genève. Le mécène n'excluait pas alors de cofinancer un bâtiment public à hauteur de 40 millions de francs. L'article mentionnait les activités de trading du pétrole de Jean Claude Gandur en Afrique. Il parlait de corruption présumée en lien avec une de ses sociétés.
Victoire après 4 ans
Après un premier jugement favorable au journal, le mécène avait gagné en appel puis devant le Tribunal fédéral (TF) pour atteinte à la personnalité. «Le Courrier» avait contesté il y a quatre ans cette décision devant la CEDH.
La Cour devait juger si l'«ingérence» judiciaire dans la liberté d'expression du «Courrier» était indispensable dans une société démocratique. L'article reposait «sur une base factuelle établie, sans recours à des assertions dénuées de fondement», selon elle. Les tribunaux suisses auraient dû considérer la violation de la liberté d'expression et ne pas se contenter de se pencher sur l'atteinte à la personnalité, dit-elle. La Cour condamne la Suisse à verser au «Courrier» 52'600 euros (environ 48'450 francs) pour frais et dépens et 4000 euros (près de 3700 francs) pour dommage moral.
L'avocat de Jean Claude Gandur réagit
Nicolas Capt, avocat de Jean Claude Gandur, commente: «Cet arrêt illustre une tendance à l'élargissement du contrôle exercé par la Cour européenne sur des appréciations qui devraient relever en premier lieu des juridictions nationales. Les juridictions suisses avaient examiné en détail le contenu de l'article et constaté qu'il portait illicitement atteinte à la personnalité des demandeurs, notamment en raison de son caractère dénigrant, de certaines inexactitudes et surtout de l'impression générale qu'il produisait auprès du lecteur.»
